Réglementation routière Rouler à 40 km/h : Harmoniser son parc de matériels prend du temps

Réaliser une transition progressive de son parc matériel pour que l’ensemble dispose d’une homologation à 40 km/h, tel est l’objectif que s’est fixé Julien Émaille, gérant d'une ETA implantée à Saméon (Nord).

Application de la « Mother Regulation »

Depuis l’application, en 2016, du règlement européen UE 167/2013, ou Tractor Mother Regulation (TMR), les tracteurs neufs ne sont plus bridés à 40 km/h.

En revanche, il n’harmonise pas le Code de la route, dont les règles restent fixées par les États. Ainsi, la France limite la vitesse de circulation des convois à 25 ou 40 km/h selon l'homologation des véhicules traînés, contre 50 ou 60 km/h chez certains voisins, mais n’exige pas de permis de conduire pour les professions agricoles, ni aucun contrôle technique. C’est par rapport à ces deux derniers points que la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), la Fédération nationale des Cuma (FNCuma) et la Fédération nationale des Entrepreneurs des territoires (FNEDT) ne sont pas favorables à un relèvement de la vitesse autorisée sur route.

Responsabilité pénale en cause

La limite des 40 km/h est donc imposée par le Code de la route. Si des conducteurs de tracteurs reconnaissent la dépasser parfois, une majorité de chauffeurs précisent qu'ils ralentissent dans les villages ou sur des chemins étroits. Chacun sait que, en cas d’accident, ce sont à la fois la responsabilité pénale du conducteur et celle du chef d’entreprise qui seraient en cause. L’employeur est en faute s’il n’a pas fourni à ses salariés du matériel répondant aux normes de freinage, s’il ne les a pas appelés à respecter la limitation ou, pire encore, s’il les a incités à se déplacer sur route à une vitesse ou avec une charge dépassant les limites fixées par l’homologation.

Freinage pneumatique

Du côté des matériels tractés, Julien Émaille a opté pour des véhicules homologués à 40 km/h avec freinage pneumatique. Il possède encore quelques matériels homologués à 25 km/h ayant le plus souvent un freinage mixte : hydraulique à simple ligne et pneumatique à double ligne.

La compatibilité de freinage entre tracteur et matériel risque de poser des problèmes avec l’évolution de la réglementation en 2025 (lire encadré), d’autant que l’exemple ci-dessus montre bien qu’il faut plusieurs années pour harmoniser son parc de matériels. D’où l’importance de s’y préparer dès maintenant en raisonnant ses investissements.